Chaque flux connecté
crée plus de valeur En savoir plus Continuer internationale Facturation électronique Simplifiez la conformité internationale. Automatisez vos flux. Gardez le contrôle.

Intégration
avec vos systèmes

Dans un contexte où la facturation électronique devient progressivement obligatoire dans de nombreux pays, Indicom vous accompagne avec une plateforme évolutive capable de s’intégrer à votre ERP ou logiciel comptable et de faciliter votre conformité à l’échelle internationale.

Dites-m’en plus 1/4 Intégration avec vos systèmes

Automatisation des flux

Notre solution gère l’ensemble du cycle — émission, réception et transmission des factures — en automatisant les processus afin de réduire les tâches manuelles et d’accélérer les opérations transfrontalières.

Continuer 2/4 Automatisation des flux

Conformité réglementaire garantie

La plateforme assure une gestion conforme aux exigences locales des pays concernés, y compris les obligations de reporting, pour vous permettre d’opérer à l’international en toute sérénité.

Poursuivre 3/4 Conformité réglementaire garantie

Visibilité complète sur vos factures

Grâce à un portail dédié et multilingue, vous suivez en temps réel les statuts, notifications et historiques des documents, avec une vue centralisée sur l’ensemble de vos flux internationaux.

Demander démo 4/4 Visibilité complète sur vos factures keyboard_arrow_up keyboard_arrow_down Facturation électronique en France Intégration avec vos systèmes Indicom

Une solution complète pour gérer vos e-factures à l’international Gestion des flux de facturation
 Transmission sécurisée et conformité multi-pays
 Envoi des factures via réseaux et protocoles internationaux, gestion des exigences locales et adaptation aux réglementations spécifiques de chaque juridiction. Réception des factures dans différents formats, gestion du cycle actif et passif et validation des données pour garantir qualité et cohérence à travers les pays. Suivi et accès centralisé
 Portail sécurisé multilingue permettant le suivi des statuts, la consultation des documents et la réception de notifications en cas d’anomalies. Reporting et archivage réglementaire
 Génération et transmission des rapports fiscaux ainsi qu’archivage numérique conforme aux obligations légales locales. playlist_add_check people card_membership solution e-factures en France

AROUND THE INVOICE

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Découvrez la plateforme INHUB en action Cette vidéo présente comment INHUB simplifie la gestion internationale de la facturation électronique : de la saisie des données à la validation réglementaire, de l’envoi des factures au reporting fiscal. indicom mascotte

Pourquoi
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 Avec Indicom, vous bénéficiez d’un point de contact unique pour coordonner l’ensemble de vos processus de facturation électronique à l’international. Cela simplifie la communication et réduit la complexité opérationnelle.
 Conformité assurée
 Alignement constant avec les réglementations internationales. Un seul partenaire pour gérer la conformité multi-pays. Interlocuteur unique Scalabilité internationale
 Une solution extensible à plusieurs marchés. Relations améliorées
 Flux fluides avec clients et fournisseurs. Choisir Indicom, c’est s’appuyer sur un partenaire capable de simplifier la gestion internationale de la facturation électronique tout en garantissant conformité et continuité opérationnelle.

Grâce à une approche flexible et évolutive, vous bénéficiez d’une solution adaptée à votre organisation, facilitant les échanges avec vos partenaires et soutenant votre développement à l’international. Nous contacter Nous contacter close Nos solutions suivent en permanence l’évolution des réglementations internationales, garantissant une conformité continue sans effort supplémentaire de votre part. Vous limitez ainsi les risques et assurez la continuité de vos opérations.
 Conformité assurée
 Nous contacter close La plateforme Indicom s’adapte à la croissance de votre organisation et peut être étendue facilement à d’autres pays et réglementations. Vous disposez ainsi d’un modèle cohérent pour gérer la facturation électronique dans un contexte global.
 Scalabilité internationale
 Nous contacter close En fluidifiant les échanges de documents et en réduisant les erreurs ou retards, la solution contribue à renforcer la collaboration avec vos clients et fournisseurs. Vous gagnez en transparence, en efficacité et en qualité de relation commerciale.
 Relations améliorées
 Nous contacter close Gestione cliclo passivo Team Indicom
Ils ont choisi Indicom
Yara Parma Calcio ABB IGP Swisslog Caviro Toyota WTW TÜV Sisley Haifa Conte Ymeris Verisure Grenke Maag

Grandes et moyennes entreprises 500+ 5000+ Micro et petites entreprises 120+ Ressources
spécialisées 3 Sites
en Italie Partenaires 40+ 1 milliard de documents conservés numériquement 135 Mls de factures électroniques gérées depuis 2014 25+ ans d’expérience

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  • Aucun engagement

Plus de 500 entreprises structurées ont déjà choisi Indicom pour l’externalisation de leurs processus.

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    logo

    ALLEMAGNE

    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : à partir du 01/01/2025 uniquement pour la réception
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 27/11/2020
    • Format de la facture électronique B2G : XRechnung et Peppol BIS
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Plates-formes individuelles et PEPPOL
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : à partir du 01/01/2025 pour la seule
    réception ; extension de l’obligation au 01/01/2028
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 10 ans

         AUTRICHE
    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2014
    • Format de la facture électronique B2G : ebInterface ou PEPPOL BIS
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : eRechnung.gv.at
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

    BELGIQUE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : à partir du 01/01/2026
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2017
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Mercurius/Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : à partir du 01/01/2026
    • Format de la facture électronique B2B : PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : NON
    • Archivage électronique : 10 ans

    DANEMARK

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/02/2005
    • Format de la facture électronique B2G : OIOUBL- PEPPOL BIS
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : NemHandel
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : OIOUBL (basé sur Peppol 2.0)- PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : NON
    • Archivage électronique : biens mobiliers 5 ans ; biens immobiliers 10 ans

    FINLANDE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/04/2019
    • Format de la facture électronique B2G : TEAPPSXML 3.0, Finvoice 3.0,
    PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : TEAPPSXML 3.0, Finvoice 3.0,
    PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : PEPPOL
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé/Peppol
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 6 ans

    FRANCE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : à partir de septembre 2026
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2017
    • Format de la facture électronique B2G : UBL, CII, Factur-X
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Chorus Pro
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : à partir de septembre 2026
    • Format de la facture électronique B2B : UBL, CII et Factur-X
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : PPF
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé avec préautorisation
    • B2B : Mixte Centralisé/plateformes certifiées
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 6-10 ans

         INDE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : en plusieurs
    phases en fonction du chiffre d’affaires à partir du 01/10/2020
    • Format de la facture électronique B2B : JSON
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Portail GST
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec préautorisation
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : B2G : NON ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

    ITALIE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : juin 2014
    • Format de la facture électronique B2G : XML « FatturaPA »
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : SDI
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : juillet 2019
    • Format de la facture électronique B2B : XML « FatturaPA »
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : SDI
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : modèle centralisé
    • B2B : modèle centralisé
    Informations techniques supplémentaires :
    • signature numérique : OUI, pour B2G ; facultative pour B2B
    • archivage électronique : la facture doit être conservée pendant 10 ans, tant par le fournisseur que par l’acheteur

    MALAYSIE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/08/2024
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/08/2024
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé avec préautorisation
    • B2B : Centralisé avec préautorisation
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 7 ans

    NOUELLE ZÉLANDE

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 31/03/2022
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS Billing 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : PEPPOL
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : PEPPOL BIS Billing 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

    PORTUGAL

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2G : UBL 2.1 « CIUS-PT »
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : eSPap
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : NON
    • Archivage électronique : 10 ans

    POLOGNE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G: SI
    • B2B: à partir du 01/02/2026
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2022
    • Format de la facture électronique B2G : UBL 2.1 – UN/CEFACT CII – PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : PeF/Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : à partir du 01/02/2026
    • Format de la facture électronique B2B : Format Faktura (FA)
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : KSeF
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Mixte Centralisé/Peppol
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 5 ans

    SINGAPOUR
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G: OUI
    • B2B: NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2024
    • Format de la facture électronique B2G : Peppol BIS SG
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : vendors@gov/Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : Peppol BIS SG
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : InvoiceNow
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 5 ans

    ROUMANIE
    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et format:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2022
    • Format de la facture électronique B2G : UBL 2.1
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : RO e-Factura
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2024
    • Format de la facture électronique B2B : UBL 2.1 ; CII 16 B
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : RO e-Factura
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

    SUÈDE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/11/2018
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS Billing 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : PEPPOL
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : PEPPOL BIS Billing 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

    PAYS-BAS
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2017
    • Format de la facture électronique B2G : SI-UBL 2.0 (avec NLCIUS) – PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Digipoort/Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé/Peppol
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

    ESPAGNE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 15/01/2015
    • Format de la facture électronique B2G : FACTURAE (XML)
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : FACe
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : (en attente de confirmation)
    à partir du 01/01/2027
    • Format de la facture électronique B2B : Fatturae- CII- UBL- EDIFACT
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : FACeB2b
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Modèle mixte Centralisé/plateformes certifiées
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 6 ans

    ÉTATS-UNISS
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : EDI (Échange de données électroniques)
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Diverses plateformes privées
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Décentralisé
    nformations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

    AUSTRALIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2022
    • Format de la facture électronique B2G : ANZ Peppol BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : PEPPOL
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : ANZ Peppol BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

    ROYAUME-UNI

    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : NON
    • B2B : NON

    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la e-facture B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A

    Modèle de e-facturation :
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A

    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : 7 ans

      ALBANIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2021
    • Format de la facture électronique B2G : Fiskalizimi B2G XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Central Information System -CIS
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/07/2021
    • Format de la facture électronique B2B : Fiskalizimi B2B XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Central Information System -CIS
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       ARABIE SAOUDITE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 04/12/2021
    • Format de la facture électronique B2G : XML ou PDF/A-3 avec XML intégré
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : FATOORAH
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 04/12/2021
    • Format de la facture électronique B2B : XML ou PDF/A-3 avec XML intégré
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : FATOORAH
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 6 ans

       ARGENTINE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/04/2019
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/04/2019
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 10 ans

       BOLIVIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/12/2021
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : SIAT
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/12/2021
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : SIAT
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 10 ans

       BOSNIE-HERZEGOVINE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : 5 ans

       BRÉSIL
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 27/06/2005
    • Format de la facture électronique B2G : Nota Fiscal Eletrônica (NF-e) en format XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Sistema SEFAZ pour NF-e ; plateformes municipales pour NFS-e
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/04/2005
    • Format de la facture électronique B2B : NF-e (XML pour les biens), NFS-e (XML pour les services)
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Sistema SEFAZ pour NF-e ; plateformes municipales pour NFS-e
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       BULGARIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : 12 ans

       CANADA
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : EDI (Échange de données électroniques)
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Diverses plateformes privées
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 6 ans

       CHILI
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2018
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Servicio de Impuestos Internos (SII)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 2019
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Servicio de Impuestos Internos (SII)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 6 ans

       CHINE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : Fapiao électronique
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Système STA
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : NON ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       CHYPRE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : 6 ans

      COREE DU SUD
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2011
    • Format de la facture électronique B2G : XML local
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Services fiscaux nationaux (NTS) – e-Tax
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : par étapes à partir de 2014
    • Format de la facture électronique B2B : XML local
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Services fiscaux nationaux (NTS) – e-Tax
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       COSTA RICA
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/12/2018
    • Format de la facture électronique B2G : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Ministerio de Hacienda
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : depuis 2018
    • Format de la facture électronique B2B : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Ministerio de Hacienda
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       CROATIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2019
    • Format de la facture électronique B2G : XML basé sur UBL 2.1 ou CII
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Servis eRačun za državu
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : à partir du 01/01/2026
    • Format de la facture électronique B2B : XML basé sur UBL 2.1 ou CII
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Servis eRačun za državu
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : NON ; B2B : NON
    • Archivage électronique : 11 ans

       ÉQUATEUR
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2018
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Servicio de Rentas Internas (SRI)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 15/02/2021
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Servicio de Rentas Internas (SRI)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec préautorisation
    • B2B : Centralisé avec préautorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 7 ans

       EGYPTE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2020
    • Format de la facture électronique B2G : XML ou JSON
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Portale ETA
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 15/02/2021
    • Format de la facture électronique B2B : XML ou JSON
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Portale ETA
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec préautorisation
    • B2B : Centralisé avec préautorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       ESTONIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2019
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS Billing 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : E-Invoicing Platform Estonia
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé/Peppol
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 7 ans

       PHILIPPINES
    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/07/2022
    • Format de la facture électronique B2B : Propriétaire
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : eFPS BIR
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : B2G : NON ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 10 ans

       JAPON
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/10/2023
    • Format de la facture électronique B2B : JPKI
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : NON ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 7 ans

       GRÈCE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2021
    • Format de la facture électronique B2G : Peppol Bis 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Peppol via des fournisseurs certifiés
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 02/03/2026
    • Format de la facture électronique B2B : Peppol Bis 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : MyData
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Centralisé avec échange non réglementé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ou 10 ans

       INDONÉSIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2016
    • Format de la facture électronique B2G : Propriétaire (e-Faktur)
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Direction générale des impôts (DGT)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/07/2016
    • Format de la facture électronique B2B : Propriétaire (e-Faktur)
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Direction générale des impôts (DGT)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       IRLANDE
    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 18/04/2019
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 6 ans

       KAZAKHSTAN
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2G : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : IIS E-Fatura
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2B : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : IIS E-Fatura
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       LETTONIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2025
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS Billing 3.0.1.
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : eAddress
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2028
    • Format de la facture électronique B2B : PEPPOL BIS Billing 3.0.1.
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : eAddress
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : oui, B2B : non
    • Archivage électronique : 5 ans pour les biens et services ; 10 ans pour l’immobilier

       LITUANIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et format :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2019
    • Format de la facture électronique B2G : UBL 2.1 LT, Peppol BIS
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : SABIS / Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : oui, B2B : non
    • Archivage électronique : 10 ans

       MACÉDOINE DU NORD
    Obligation de facturation électronique :
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 5 ans

       MALTE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 27/12/2021
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : PEPPOL
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : Varie selon les cas

       MAROC
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : À partir de 2027
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : À partir de 2027
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : N/A

       MEXIQUE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2014
    • Format de la facture électronique B2G : CFDI (XML)
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : SAT (Servicio de Administración Tributaria)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2014
    • Format de la facture électronique B2B : CFDI (XML)
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : SAT (Servicio de Administración Tributaria)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       NORVÈGE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2012
    • Format de la facture électronique B2G : EHF (Electronic Handels Format) basé sur PEPPOL BIS
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : EHF (Electronic Handels Format) basé sur PEPPOL BIS
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Peppol
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : Décentralisé/Peppol
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 5 ans

       PANAMA
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/07/2022
    • Format de la facture électronique B2B : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : SFEP (Sistema de Facturación Electrónica de Panamá)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : non, B2B : oui
    • Archivage électronique : 5 ans

       COLOMBIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (DIAN)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (DIAN)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : OUI; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       PARAGUAY
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2022
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Sistema Integrado de Facturación Electrónica Nacional (SIFEN)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : non, B2B : oui
    • Archivage électronique : 5 ans

       PÉROU
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2018
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (SUNAT)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2018
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (SUNAT)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/04/2019
    • Format de la facture électronique B2G : ISDOC format XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : ISDOC
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : ISDOC format XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : ISDOC
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 10 ans

       RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2023
    • Format de la facture électronique B2B : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : DGII (Dirección General de Impuestos Internos)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : non, B2B : oui
    • Archivage électronique : 10 ans

       RUSSIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Sistema di Interscambio Elettronico del Governo
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Sistema di Interscambio Elettronico del Governo
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 4 ans

       SÉNÉGAL
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : À partir de 2027
    • Format de la facture électronique B2B : JSON
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : N/A

       SERBIE
    Obligation de facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/05/2022
    • Format de la facture électronique B2G : UBL local 2.1
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : SEF
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2023
    • Format de la facture électronique B2B : UBL local 2.1
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : SEF
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : Pour les documents B2G, l’archivage doit être permanent.
    Pour les documents B2B, 10+1 ans

       SLOVAQUIE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/04/2023
    • Format de la facture électronique B2G : XML basé sur UBL 2.1
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : IS EFA
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2027
    • Format de la facture électronique B2B : XML basé sur UBL 2.1
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : IS EFA
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    Archivage électronique :
    Biens mobiliers : 10 ans
    Biens immobiliers : 20 ans

       SLOVÉNIE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : À partir de 2026
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2015
    • Format de la facture électronique B2G : e-SLOG 2.0 (XML)
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : UJP eRačun
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : À partir de 2026
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : oui B2B : non
    • Archivage électronique : 10 ans

       GUATEMALA
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2021
    • Format de la facture électronique B2B : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : FEL (Régimen de Factura Electrónica en Línea)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : B2G : NON ; B2B : OUI
    • Archivage électronique : 4 ans

       SUDAFRIQUE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : N/A
    • Archivage électronique : 5 ans

       SUISSE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2016
    • Format de la facture électronique B2G : swissDIGIN et ZUGFeRD
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Fournisseurs de services mandatés
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Décentralisé
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : biens mobiliers : 10 ans ; biens immobiliers : 26 ans

       TURQUIE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/03/2021
    • Format de la facture électronique B2G : UBL-TR 1.2
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : TRA
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/04/2014
    • Format de la facture électronique B2B : UBL-TR 1.2
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : e-Fatura
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 10 ans

       UKRAINE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2017
    • Format de la facture électronique B2G : XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : SEAV
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2017
    • Format de la facture électronique B2B : XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : SEAV
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 3 ans

       HONGRIE
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : NON
    • B2B : NON
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : N/A
    • Format de la facture électronique B2G : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : N/A
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Online Számla
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : N/A
    • B2B : Centralisé
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 8 ans

       URUGUAY
    Obligation de la facturation électronique:
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats:
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2G : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Dirección General Impositiva (DGI)
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/01/2019
    • Format de la facture électronique B2B : Format XML standard national
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Dirección General Impositiva (DGI)
    Modèle de facturation électronique:
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires:
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 5 ans

       LUXEMBOURG
    Obligation de la facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : NON
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 18/04/2020
    • Format de la facture électronique B2G : PEPPOL BIS 3.0
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Peppol
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : N/A
    • Format de la facture électronique B2B : N/A
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : N/A
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Décentralisé/Peppol
    • B2B : N/A
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : NON
    • Archivage électronique : 10 ans

       VIETNAM
    Obligation de la facturation électronique :
    • B2G : OUI
    • B2B : OUI
    Dates et formats :
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2G : 01/07/2022
    • Format de la facture électronique B2G : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2G : Portale GDT
    • Date d’entrée en vigueur de l’obligation B2B : 01/07/2022
    • Format de la facture électronique B2B : XML
    • Nom de la plateforme d’échange B2B : Portale GDT
    Modèle de facturation électronique :
    • B2G : Centralisé avec pré-autorisation
    • B2B : Centralisé avec pré-autorisation
    Informations techniques supplémentaires :
    • Signature électronique : OUI
    • Archivage électronique : 10 ans