La facturation électronique en France s‘inscrit dans le contexte plus large de l’adhésion des pays de l‘Union européenne à l’adoption de la facturation électronique.
À partir du 1er septembre 2026, le pays transalpin sera obligé de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises, et d’émettre des factures et des rapports électroniques pour les grandes entreprises et les ETI (coupes intermédiaires). Au 1er septembre 2027, cette obligation sera étendue à toutes les autres entreprises (c’est-à-dire les PME et les micro-entreprises).
En ce qui concerne le format des factures, elles peuvent être émises aux formats UBL, CII et Factur-X.
La durée de conservation dépend de deux « finalités » : fiscale et commerciale (équivalent du terme civil italien). En ce qui concerne la finalité fiscale, les documents (y compris les factures) établis ou reçus sous forme électronique doivent être conservés sous cette forme pendant une période de six ans. Ce délai court à compter de la date d’émission de la facture telle que définie par la loi de finances pour 2023. En ce qui concerne le terme commercial, la période de conservation est de 10 ans.
Outre les entreprises en tant qu' »acheteurs » (dans le système italien, ils seraient les cessionnaires/acheteurs de la facture) et « fournisseurs » de biens et de services (les cédants/prestataires), les intermédiaires technologiques jouent un rôle important, parmi lesquels se distinguent les Plateformes de dématérialisation partenaire (PDP). Il s’agit de prestataires enregistrés auprès de l’administration fiscale, qui offrent des services de dématérialisation et qui peuvent envoyer et recevoir directement des factures électroniques et transmettre les données au portail public de facturation (PPF).
Facturation électronique France : le service
Indicom, en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) enregistrée sous réserve en France, offre un service complet de gestion électronique des factures, garantissant une conformité totale avec les réglementations locales. Notre service couvre à la fois les cycles actifs et passifs.
Les factures sont validées et transmises via le réseau PEPPOL ou les connexions SFTP, tandis que les factures destinées à l’administration publique sont acheminées directement vers ChorusPro , la plateforme officielle de communication avec les organismes publics. Outre la transmission, Indicom se charge de la génération et de l’envoi des déclarations fiscales exigées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), minimisant ainsi l’interaction avec le client, qui n’est nécessaire qu’en cas de données manquantes.
Un portail dédié permet aux clients d’accéder facilement aux factures et aux notifications envoyées et reçues, dans un environnement intuitif et multilingue.
Les principales activités sont les suivantes
- Réception des factures aux formats UBL, CII ou Factur-X et mise à disposition du client.
- Gestion du cycle actif en recevant le flux de factures à émettre au format UBL, en les validant et en les transmettant au bon PDP après consultation de l’Annuaire.
- Transmission sécurisée des factures B2B via des connexions PEPPOL ou SFTP
- Transmission sécurisée des factures B2G vers ChorusPro.
- Suivi de l’état des factures
- Notification de toute erreur au client.
- Gestion des dossiers clients sur l’Annuaire (Gestion des Siren, Siret et éventuellement Code Routage)
- Mise à disposition des factures et des résultats par le biais d’un portail sécurisé et centralisé.
- Générer les rapports fiscaux et les envoyer à la DGFiP.
- Stockage numérique des factures pendant au moins 6 ans.
Pourquoi choisir la facturation électronique en France ?
Référent unique
Gestion standard et interface avec un seul fournisseur.
Respect de la réglementation
Respect total de la réglementation en vigueur.
Évolutivité
Évolutivité et reproductibilité du modèle international de facturation électronique dans plusieurs pays.
Améliorer les relations
Améliorer les relations avec les clients et les fournisseurs.