La facturation électronique en France s‘inscrit dans le contexte plus large de l’adhésion des pays de l‘Union européenne à l’adoption de la facturation électronique.
À partir du 1er septembre 2026, le pays transalpin sera obligé de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises, et d’émettre des factures et des rapports électroniques pour les grandes entreprises et les ETI (coupes intermédiaires). Au 1er septembre 2027, cette obligation sera étendue à toutes les autres entreprises (c’est-à-dire les PME et les micro-entreprises).
En ce qui concerne le format des factures, elles peuvent être émises aux formats UBL, CII et Factur-X.
La durée de conservation dépend de deux « finalités » : fiscale et commerciale (équivalent du terme civil italien). En ce qui concerne la finalité fiscale, les documents (y compris les factures) établis ou reçus sous forme électronique doivent être conservés sous cette forme pendant une période de six ans. Ce délai court à compter de la date d’émission de la facture telle que définie par la loi de finances pour 2023. En ce qui concerne le terme commercial, la période de conservation est de 10 ans.
Outre les entreprises en tant qu’ »acheteurs » (dans le système italien, ils seraient les cessionnaires/acheteurs de la facture) et « fournisseurs » de biens et de services (les cédants/prestataires), les intermédiaires technologiques jouent un rôle important, parmi lesquels se distinguent les Plateformes de dématérialisation partenaire (PDP). Il s’agit de prestataires enregistrés auprès de l’administration fiscale, qui offrent des services de dématérialisation et qui peuvent envoyer et recevoir directement des factures électroniques et transmettre les données au portail public de facturation (PPF).
